Politique de confidentialité

Nous, SEG Solutions SA, attachons énormément d’importance au respect de la vie privée et à la protection de vos données personnelles. C’est l’une des raisons pour laquelle nous avons adopté la présente Politique de confidentialité.

Nous nous engageons à protéger vos droits et à veiller à ce que vos données personnelles soient dûment protégées. Elles sont traitées conformément aux dispositions légales applicables. Nous prenons les mesures de sécurité et organisationnelles appropriées pour les protéger contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. Elles ne sont en aucun cas destinées à être cédées ou vendues à des tiers.

 

1. Champ d’application et responsable du traitement

Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement. Nous traitons différentes données personnelles vous concernant notamment lorsque vous utilisez notre site internet, lorsque vous nous contactez par email ou par le biais de notre formulaire de contact, lorsqu’un contrat nous lie.

La présente Politique est valable pour l’ensemble des traitements effectués par SEG Solutions SA.

Nom et adresse du responsable du traitement des données :

SEG Solutions SA
Chemin de Budron H 11
1052 Le Mont-sur-Lausanne
Suisse

info@segsolutions.ch
+41 (0)21 651 64 44

 

Pour toute question ou demande relative à la présente Politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par lettre ou email, en utilisant les coordonnées suivantes :

SEG Solutions SA
Back office
Chemin de Budron H 11
1052 Le Mont-sur-Lausanne
Suisse

dataprotection@segsolutions.ch
+41 (0)21 651 64 44
 

Nous vous invitons à lire les articles suivants pour de plus amples détails sur les données personnelles que nous traitons, les finalités concernées et le fondement juridique des traitements.

 

2. Le traitement de vos données

i. Lorsque vous utilisez notre site internet

 

 

ii. Lorsque vous nous contactez via e-mail ou via le formulaire de contact

Si vous remplissez notre formulaire de contact et/ou si vous nous envoyez un email, les données que vous saisissez, y compris les données de contact que vous indiquez, seront enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande et de prospection.

La base juridique de ce traitement est l’art. 13 al. 1 et 2 let. a LPD, le cas échéant l’art. 6 al. 1 let. a et b RGPD.

Nous stockons ces données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement relatif à leur stockage ou que la finalité du stockage des données n’expire. En principe, les requêtes d’ordre général et les commentaires concernant les problèmes de service, les demandes d’information, etc. sont conservés pour une durée de trois ans à compter de la dernière communication avec vous. Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – demeurent réservées.

 

iii. Lorsque vous déposez une candidature pour une location/vente/etc.

Si vous nous transmettez un dossier de candidature, par quelque moyen que ce soit, les données que vous saisissez, y compris les données de contact que vous indiquez, seront enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre candidature.

La base juridique de ce traitement est l’art. 13 al. 1 et 2 let. a LPD, le cas échéant l’art. 6 al. 1 let. a et b RGPD.

Nous stockons ces données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement relatif à leur stockage ou que la finalité du stockage des données n’expire (p. ex. en cas de dossier non retenu, 1 an ; en cas de contrat conclu, 10 ans à compter de la fin du contrat). Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

En fonction de leur contenu, ces données sont susceptibles d’être transmises à Procimmo SA ainsi qu’au fonds propriétaire de l’objet convoité, pour le choix final de location/vente, ainsi qu’aux régies avec lesquels nous travaillons, qui sont sises en Suisse et en Allemagne. C’est en effet elles qui sélectionnent toutes demandes relatives à des contrats pour la location et/ou l’achat des objets.

 

iv. Lorsque nous concluons un contrat ensemble

Si un contrat est conclu avec vous, nous devrons traiter de multiples données vous concernant,
aux fins suivantes :

  • Gérer la relation précontractuelle et/ou contractuelle et vous servir au mieux ;
  • Suivre et gérer votre dossier ;
  • Facturer et/ou payer des prestations.

Les types d’informations collectées comprennent notamment les données suivantes :

  • Noms, prénoms, adresse postale, email, n° de téléphone ;
  • N° de TVA ;
  • Numéros de comptes bancaires ;
  • Autres données personnelles que vous nous fournissez volontairement et/ou qui sont nécessaires pour l’exécution de la relation contractuelle ou pour respecter nos obligations légales.

Nous collectons ces données soit lorsque vous nous les communiquez oralement ou par écrit, soit via notre site web ou par d’autres moyens. Nous traitons ces données à d’autres fins lorsque vous nous donnez votre consentement. Nous ne les communiquons à des tiers que lorsque la loi nous y oblige ou dans le cadre d’une action en justice.

En fonction de leur contenu, ces données sont susceptibles d’être transmises aux régies avec lesquels nous travaillons, qui sont sises en Suisse et en Allemagne. C’est en effet elles qui traitent toutes demandes relatives à des contrats pour la location et/ou l’achat de nos surfaces décrites.

Nous stockons ces données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement relatif à leur stockage ou que la finalité du stockage des données n’expire (p. ex. 10 ans dès la fin du contrat). Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

 

3. Nos sous-traitants

De manière générale, nous sélectionnons les sous-traitants qui offrent d’excellentes garanties en lien avec la protection et la sécurité de vos données (certifications, etc.) et qui sont situés en Suisse et en Allemagne.

Nos sous-traitants principaux sont les suivants :

  • Régies immobilières : Privera AG, Wincasa AG, Naef Immobilier Lausanne SA, Fidimmobil SA, Comptoir immobilier SA, Foncia Suisse SA ; Bernard Nicod SA , Bory immobilier, Régie Duboux SA, Vistra Property Management GmbH (DE)
  • Fournisseurs de services IT : Infologo Sàrl
  • Banques : Credit Suisse, Banque Cantonale Vaudoise, Raiffeisen, CIC, UBS
  • Organe de révision : PricewaterhouseCoopers , KPMG, Ernst & Young
  • Experts immobiliers : Wüest und Partner, Jones Lang LaSalle, CBRE
  • Fournisseur de logiciels de marketing immobilier : Immomig SA
  • Gestionnaires / conseiller en investissement immobilier : Procimmo SA, Procimmo Deutschland GmbH (DE)
  • Direction de fonds et Fondation d’investissement ; FidFund Management SA, SOLUFONDS SA, Prisma Fondation Suisse
  • Gestion de notre base de données sur les serveurs et hébergeur du Site : Swisscom AG;
  • Emails et données y relatives : Microsoft365 (Microsoft Ireland Operations Limited pour toute question de protection de données) ;
  • Téléphone: Swisscom AG

Nous imposons à ces prestataires de traitement de respecter des exigences strictes. Dans ce cadre, il est possible que certains de ces sous-traitants aient accès, de manière confidentielle, à certaines de vos données mais le contrat qui nous lie les oblige à prendre les mesures adéquates pour protéger vos données.

 

4. Sécurité des données

Nous avons mis en place les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour assurer la sécurité des données, notamment les suivantes :

  • Les données personnelles que nous traitons sont sécurisées. Leur accès est limité aux personnes qui en ont besoin ;
  • Toutes les données transitant sur notre interface sont sécurisées selon les standards en vigueur (HTTPS) et sont cryptées ;
  • Chiffrement des données durant leur transmission, à l’aide d’un algorithme de chiffrement, sécurisation des clefs de chiffrement et limitation des clefs d’accès à un nombre restreint de collaborateurs ;
  • Attribution à chaque utilisateur de notre interface d’un compte personnel et unique, avec mot de passe fort changé régulièrement ;
  • Hébergement et sauvegarde de nos données dans un data center en Suisse sécurisé et protégé 24H/24H 7 jours/7 ;
  • Connexion sécurisée de type bancaire.

 

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la limitation du traitement, un droit d’opposition, un droit à la portabilité des données, un droit d’introduire une réclamation à l’autorité compétente.

Pour exercer vos droits, veuillez nous adresser votre demande par courrier signé à l’adresse suivante : SEG Solutions SA, Back Office, Chemin de Budron H 11, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse, ou par e-mail à dataprotection@segsolutions.ch, avec copie de votre pièce d’identité. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de 30 jours.

Si un traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez le révoquer en tout temps, pour l'avenir, sans indiquer de motif. Sous réserve de la désactivation et la suppression des cookies que vous effectuez directement, la révocation de votre consentement doit en principe nous être adressée par email à dataprotection@segsolutions.ch et par courrier signé. Une marche à suivre vous sera adressée.

 

6. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité.

La version actuelle est disponible sur le site web www.segsolutions.ch.

En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques de la présente Politique de confidentialité, la version francophone prévaut.

Date d’effet : 30.04.2020